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Sous-sections:
Ce qui suit constitue une documentation du processus de création, de
changement de nom, de destruction ou de changement du statut de modération
des forums dans la hiérarchie francophone fr.*. Pour les processus
concernant d'autres hiérarchies, veuillez vous reporter aux forums
appropriés de ces hiérarchies. Pour savoir comment faire une proposition, ou
obtenir des conseils sur la façon de procéder, veuillez vous reporter aux
FAQs postées dans fr.usenet.forums.annonces.
Ce document rappelle les pratiques existantes, ni plus, ni moins. Les
processus décrits ici peuvent changer dans le futur, et si cela se produit,
ce document changera aussi.
Une grande partie de la procédure est soumise à la volonté des modérateurs
de fr.usenet.forums.annonces (ci-dessous nommé 'le comité'), qui peut être
joint à l'adresse fufa@teaser.fr. Certains choix subjectifs, en particulier
dans les points 5 à 9 ci-dessous, sont faits par le comité. D'autres sont le
fait du gèrant de chaque vote. Toute décision prise par le gérant du vote ou
par le comité peuvent faire l'objet d'un appel, les arguments étant exposés
sur fr.usenet.forums.evolution qui peut décider par un vote, en dernière
instance, même sans consensus, le détenteur des clés de création des forums
sur fr.* (control) étant alors nommé gérant du vote. en dehors de ce rôle de
comptable de dernier recours, 'control' n'a aucun pouvoir de décision.
- 1. Seuls les articles postés dans fr.usenet.forums.annonces sont considérés
comme officiels en ce qui concerne le processus décrit ici. Les délais et
les dates limites sont basés sur la date à laquelle ces articles sont
effectivement postés.
- 2. Une proposition commence officiellement par l'envoi d'un Appel A Discuter
(AAD) dans fr.usenet.forums.annonces. Un AAD valide doit contenir la
raison de la proposition, les chartes de tous les groupes qui doivent
être créés ou transformés, et des informations contenant le nom du ou des
modérateur(s), l'adresse de modération et l'adresse de soumission pour
tous les groupes créés ou changés qui sont destinés à devenir modérés.
Tous les AAD doivent faire l'objet d'une publication croisée sur
fr.usenet.forums.evolution. Il est conseillé de les crossposter sur
chacun des groupes susceptibles d'être affectés par la proposition. Ils
peuvent aussi être crosspostés sur d'autres groupes dont le sujet est
proche. Une publication croisée vers un ou des groupes mal propagés
pourra être refusée par le comité. Il est recommandé de ne pas poster ou
crossposter sur un ou plusieurs groupe(s) modéré(s) sans l'autorisation
préalable du(es) modérateur(s) de ce(s) groupe(s). Il est recommandé de
ne pas crossposter dans plus de 8 forums. Le champ Followup doit être
positionné sur fr.usenet.forums.evolution. L'AAD, après qu'il ait été
posté, peut être librement rediffusé en précisant le lieu de la
discussion (fr.usenet.forums.evolution.).
- 3. Une proposition doit contenir un ou plusieurs des changements suivants à
la hiérarchie: la création d'un nouveau forum, la destruction d'un forum,
le changement de statut de modération, ou le fait de renommer un forum,
et enfin la création d'un nouvelle sous-hierarchie. Aucun autre type de
proposition ne sera accepté, ni aucune proposition souhaitant créer,
transformer ou détruire un forum en dehors de la hiérarchie fr.*.
- 4. Le nom d'un forum doit être composé de mots séparés par un '.', chaque
composant ne doit contenir que des lettres minuscules non-accentuées, des
chiffres, les signes '+' et '-'. Il doit contenir au moins un symbole
non-numérique et sa longueur totale ne doit pas dépasser 14 caractères.
- 5. Une proposition peut inclure plusieurs changements s'ils constituent une
unité logique, mais chacun des changements (tels que définis au point 3)
fera l'objet d'un vote séparé. Les propositions regroupant des
changements non liés entre eux, ou des propositions séparées traitant de
sujets connexes, pourront être découpées, ou jointes, à la discrétion du
comité.
- 6. Une proposition substantiellement similaire à une précédente proposition
qui aura été rejetée ne peut être faite avant qu'au moins six mois soient
passés depuis la clôture du vote concernant cette précédente proposition.
- 7. Une proposition affectant de façon significative les mêmes forums qu'une
précédente proposition ne peut être faite avant qu'au moins trois mois
soient passés depuis la clôture du vote précédent.
- 8. Deux propositions concernant des thèmes redondants, des noms similaires,
ou ayant des effets similaires ne peuvent être traitées en même temps. La
précédence est normalement donnée au premier forum qui présente une
proposition formelle. Le comité pourra demander que les propositions
présentées une seconde fois après le délai prévu par les points 6 et 7
soient gérés par des personnes différentes de la précédente tentative (de
manière à éviter la monopolisation d'une proposition).
- 9. Une proposition peut être rejetée par le comité dans la circonstance
extrèmement rare ou cette proposition rencontrerait l'opposition d'un
grand nombre d'administrateurs, ou dans le cas ou elle pourrait avoir un
effet suffisemment délétère sur la totalité de la hiérarchie, au point de
la rendre dangereusement inutilisable, ou si elle est extrèmement peu
judicieuse (par exemple, une proposition de création de forum pour
laquelle le simple fait d'en poster la charte serait presque
universellement illégal).
- 10. Toute discussion concernant une proposition se tient sur
fr.usenet.forums.evolution. Si le lectorat des groupes très
fortement concernés le désire, la discussion peut être crosspostée sur
ces groupes, mais il faut porter attention au fait que toute la
discussion doit apparaitre sur fr.usenet.forums.evolution.
- 11. Des AAD supplémentaires pour une proposition peuvent être postés si la
discussion les rendent nécessaires, précédés si possible d'un bilan de
la discussion en cours (sans crossposter ce bilan sur
fr.usenet.forums.annonces). Un AAD supplémentaire n'est nécessaire que
s'il y a eu des changements majeurs à la proposition ou si 15 jours se
sont écoulés depuis le précédent AAD. Un changement majeur est, par
exemple, le changement du nom d'un groupe, ou du statut de modération,
ou une modification significative de la charte. Un changement mineur ne
nécessitant pas de nouvel AAD est, par exemple, l'ajout ou le retrait
d'un proposant ou la correction de quelques mots dans la raison du
changement ou dans la charte.
- 12. La discussion cherche à faire émerger un consensus quant aux
caractéristiques du forum (Charte, Nom, Description, Statut de
modération...). A l'issue de la discussion, une proposition consensuelle
est soumise à un scrutin destiné à mesurer l'intérêt et la viabilité du
forum. Si une proposition reste en phase d'AAD pendant plus de 30 jours
sans qu'un consensus ait été atteint, la proposition doit être
suspendue, et une proposition concurrente peut être avancée après un
délai raisonnable.
- 13. Le succès ou le rejet d'une proposition est déterminé par le résultat
d'un scrutin d'interêt général (Appel A Voter, ou AAV) conduit par
n'importe quel volontaire, membre de l'UVV-FR ou assimilé. Le gérant du
vote ne peut pas être un des proposants du forum. Le texte de l'AAV est
présenté par les proposants et validé par le gèrant choisi pour le vote,
qui peut décider d'ajouter toute modalité technique spécifique de son
choix non prévue par les règles.
- 14. Le premier AAV pour une proposition doit être posté environ 30 jours
après le premier AAD pour cette proposition et au moins 10 jours après
le dernier AAD. Le proposant peut poster un nouvel AAD 10 jours après le
précédent, ou moins s'il y a une modification majeure. Après 20 jours de
discussion, seul un bilan pourra être posté.
- 15. L'AAD doit contenir des instructions de vote claires. Seuls les votes
respectant précisément ces instructions sont considérés comme valides.
Ces instructions doivent servir entre autre à demander que les votes
soient explicites et sans ambiguité. Par exemple "Je vote pour la
création de fr.quelque-chose tel que proposé" ou bien "Je vote contre
la création de fr.quelque-chose tel que proposé". Les votes du type
"Je voterais oui si..." sont à considérer comme des commentaires et ne
doivent pas être comptés comme des votes valides.
Tout changement proposé selon la liste du point 3 ci-dessus doit être
voté séparément et réussir ou non indépendament.
- 16. La période de vote dure entre 21 jours et 30 jours. On considère comme
une bonne pratique de faire deux AAV de rappel. Seuls les votes parvenus
sur la machine du gérant du vote avant la clôture du vote sont
considérés comme valides.
- 17. Un seul vote par personne est compté, même si cette personne a plusieurs
comptes. Un seul vote par compte doit être compté, même si plusieurs
personnes partagent ce compte. Les votes multiples qui tentent, selon le
jugement du gérant du vote, de passer outre ces restrictions peuvent
être tous annulés.
Un accusé de réception doit parvenir au votant, soit de manière
individuelle par réponse à son bulletin de vote, soit de manière
globale en insérant la liste des votants SANS LEUR VOTE dans les
AAV suivants.
- 18. Les votes par procuration, anonymes ou forwardés ne sont pas valides.
Les votes provenant de comptes inexistants ne sont pas valides. Les
votes envoyés via des formulaires WWW/HTML/CGI sont considérés comme des
votes forwardés et ne sont pas valides. Les votes dont l'expéditeur
n'est pas la personne spécifiée par l'adresse de retour du courrier
contenant le vote sont invalides. Les votes dont l'adresse de retour
n'existe pas (adresses 'antispam') sont invalides. Les votes postés
directement dans les forums USENET doivent être purement et simplement
ignorés. La définition précise de l'anonymat est à la discrétion du
gérant du vote mais ne doit pas être interprétée de façon à obliger un
votant à utiliser son vrai nom. Les votes utilisant des pseudonymes
connus doivent être acceptés.
- 19. Les instructions explicites de vote, et spécifiquement le bulletin de
vote lui-même, ne peuvent être distribués que par le gérant du vote.
Ceci signifie qu'un AAV ne peut être ni reposté ni envoyé par e-mail par
une tierce partie. Les personnes intéressées doivent lire
fr.usenet.forums.annonces ou contacter le gérant du vote pour obtenir
une copie de l'AAV. Toute violation de ce point peut conduire à
l'invalidation des votes par le gérant, ou même à une suspension à
long-terme de la proposition par le comité, à leur discrétion.
- 20. La validité de chaque vote est déterminé par le gérant du vote. Les
votes peuvent être déclarés invalides pour la violation de chacun des
points ci-dessus ou pour toute autre action qui porterait sérieusement
atteinte à l'intégrité du vote, à la discrétion du gérant du vote. La
décision du gérant du vote peut être soumise en appel au comité. La
décision du comité est définitive.
- 21. Après la clôture du scrutin, le gérant doit publier la seule liste des
votants. Après cette publication s'ouvre une période d'attente de 5
jours durant laquelle des objections concernant cette liste peuvent être
émises. Toute objection ou erreur qui peut changer le résultat doit être
transmise au gérant du vote par courrier électronique et postée sur
fr.usenet.forum.evolution.
- 22. A la lumière de ces objections ou erreurs, le gérant doit calculer le
résultat et le poster dans les groupes dans lesquels il avait posté
l'AAV. Le résultat doit contenir la date de réception de chaque vote, le
nom, une représentation de l'adresse e-mail et le vote de toute personne
ayant participé au scrutin.
- 23. Pour chaque scrutin indépendant concernant une même proposition, le
résultat sera considéré comme positif si, et seulement si le scrutin a
reçu au moins 80 votes OUI valides de plus que le nombre de votes NON,
et au moins trois fois plus de OUI que de NON.
- 24. La détermination finale du résultat, qui dira si la modification
demandée est acceptée ou non, est faite par le comité en accord avec le
gèrant du vote. En cas de désaccord entre le comité et le gèrant, le
comité peut demander un nouveau vote ou décider de toute action
nécessaire à la résolution des problèmes posés par des scrutins
gravement entachés de fraude.
- 26. Toute partie d'une proposition ayant passé l'étape du vote avec succès
fera l'objet d'un message de contrôle demandé par le comité. La personne
chargée de l'envoi du message de contrôle n'a qu'un rôle purement technique
et ne doit pas faire obstacle aux décisions prises selon les règles
ci-dessus. Des délais entre la décision et l'envoi d'un message de
contrôle peuvent être causé par: des objections non résolues,
des grandes vacances, pour permettre la mise en place d'une modération
ou pour des périodes de transition (par exemple, la destruction d'un
forum peut être repoussée jusqu'à ce que les solutions de remplacement
aient eu le temps d'être prises en compte).
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Laurent Chemla
12/20/1998